Agropur, division Natrel – Conditions générales d’utilisation du site Web

BIENVENUE dans le site Web d'Agropur, division Natrel ("Agropur").  Les présentes conditions générales d’utilisation règlent votre activité dans le site Web.  Tout utilisateur du site (vous/votre) doit accepter intégralement ces conditions générales.  En accédant à ce site Web et aux services qui y sont offerts, vous signifiez votre acceptation de celles‑ci et de toutes les politiques et directives connexes (ensemble, conditions).  Agropur peut modifier ces conditions à sa convenance et à n’importe quel moment.  Toute modification entrera en vigueur dès la mise en ligne des révisions du site Web.  Votre utilisation du site sera assujettie à la plus récente version des conditions mise en ligne.  Veuillez consulter les conditions régulièrement.  Si vous n’acceptez pas ces conditions ou les mises à jour qui en sont faites, veuillez immédiatement cesser d’utiliser le site Web.  Veuillez prendre note que tous les formulaires figurant dans ce site doivent être remplis par des personnes qui ont l’âge de la majorité dans la province où elles demeurent.

  1. Accès au site Web

Pour accéder à ce site Web comme à l’ensemble de l’information, des services, des produits et des autres ressources qui y sont offerts (ensemble, ressources), il est possible que vous ayez à fournir certains détails ou d’autres renseignements lors de votre enregistrement.  Toute l’information que vous divulguez dans ce site Web doit être exacte, courante et complète.  Cette information ne doit pas être transmise par des personnes mineures.  Agropur peut, à sa convenance, vous refuser l’accès à ce site et à n’importe quelle de ses ressources ou interrompre ou résilier votre compte pour quelque raison que ce soit, entre autres si Agropur croit que vous n’avez pas respecté les présentes conditions.  Vous convenez que Agropur ne peut être tenue responsable à votre égard ou à celui de quelque autre personne que ce soit d’une telle interruption ou résiliation.

  1. Contraintes d’utilisation

Les ressources offertes dans le site Web sont la propriété d’Agropur, de ses sociétés affiliées, de ses partenaires ou de ses autorisants, et elles sont protégées en vertu des droits d’auteur, des marques et de la propriété intellectuelle.  L’information obtenue par l’entremise de ce site peut être affichée à l’écran, reformatée et imprimée uniquement en vue de son utilisation non commerciale à l’interne, dans le cadre de vos affaires.  L’ensemble de l’information, du matériel, des images ou des données que le site contient ne peut être reproduit pour quelque autre raison que ce soit, sauf en conformité avec les lois sur le droit d’auteur pertinentes.  Vous ne pouvez utiliser le site ni aucune de ses ressources à d’autres fins, y compris à des fins commerciales, sans le consentement préalable écrit et explicite d’Agropur.  En outre, vous ne pouvez hyperlier ou inscrire ce site dans un document sans le consentement préalable écrit d’Agropur.

Vous convenez de ne pas, de quelque façon que ce soit, modifier, déplacer ou supprimer quelque information que ce soit contenue dans le site Web de Natrel, y ajouter quelque chose ou encore la manipuler, ni décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou, de manière illicite, utiliser ou réduire des logiciels, éléments protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques, secrets industriels ou informations confidentielles contenus dans le site Web de Natrel.

  1. Informations et hyperliens de tiers

Bien qu’Agropur contrôle l’information contenue dans le site Web d'Agropur, division Natrel, certaines données sont fournies par des tiers.  Et bien qu’Agropur consente des efforts considérables pour s’assurer de l’exactitude de toute l’information contenue dans son site Web, la société ne la garantit pas.

Le site Web d'Agropur, division Natrel contient des liens qui vous permettent d’accéder à d’autres sites.  Ces sites ne sont pas contrôlés par Agropur, puisque les liens ne sont offerts que comme élément utilitaire.  Agropur ne cautionne aucun de ces sites ni n’assume de responsabilité relativement au contenu possible de quelque site Web que ce soit auquel l’un ou l’autre des sites d’Agropur donne accès ni ne fait quelque représentation que ce soit quant à la qualité de tout produit ou service offert dans ces sites.

  1. Renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par l’entremise de ce site Web sont utilisés et divulgués conformément aux modalités de notre politique de protection de la vie privée, laquelle est incorporée dans les présentes conditions.

  1. Marques de commerce

Les marques de commerce, logotypes, marques de service et concepts distinctifs apparaissant dans ce site Web (ensemble, marques de commerce) sont des marques déposées qui font partie des marques de commerce d’Agropur en vertu de la common law.  Toute reproduction ou utilisation de quelque partie que ce soit du contenu de ce site Web est interdite, sauf consentement préalable écrit et explicite d’Agropur.  Rien dans le contenu du site ne peut être interprété comme l’octroi, par implication, préclusion ou autrement, de quelque autorisation ou droit que ce soit d’utiliser l’une ou l’autre des marques de commerce sans la permission écrite d’Agropur ou de quiconque est propriétaire des marques de commerce.

  1. Droit d’auteur

Les ressources contenues dans ce site Web sont protégées en vertu du droit d’auteur et toute utilisation non autorisée de celles-ci peut enfreindre les lois sur le droit d’auteur, le droit des marques et autres lois.  Si vous violez l’une ou l’autre des présentes conditions, l’autorisation dont vous jouissez pour utiliser ce site Web ou les services offerts prend automatiquement fin et vous devez sans délai détruire tout contenu téléchargé ou imprimé.  Le présent site Web est une propriété d’Agropur protégée en vertu du droit d’auteur.  Le site et son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, réédités, téléchargés vers un serveur, postés, modifiés, transmis ou distribués sans la permission écrite d’Agropur, sauf ce qui suit : Vous pouvez télécharger, afficher à l’écran et imprimer un seul exemplaire du contenu présenté dans ce site Web, cela à partir d’un seul ordinateur et pour votre usage personnel non commercial seulement.  L’utilisation non autorisée du contenu et/ou d’autres éléments de ce site peut enfreindre les lois sur les droits d’auteur, des marques et de la propriété intellectuelle pertinentes ou d’autres lois.  Vous devez préserver toute mention juridique portant sur le droit d’auteur et le droit des marques ainsi que tout autre avis de propriété apparaissant sur les éléments de contenu.  L’utilisation de tels éléments dans tout autre site Web ou dans tout environnement composé d’ordinateurs en réseau est strictement interdite.

  1. Déni de responsabilité

Vous devez définitivement dégager de toute responsabilité Agropur, ses partenaires, divisions, sociétés affiliées et fournisseurs et chacun de leurs administrateurs, directeurs, employés, consultants, agents et fournisseurs respectifs à l’égard de quelque prétention, réclamation, mesure, poursuite, perte, frais, obligation, dépense, préjudice et engagement (y compris les frais juridiques) que ce soit pouvant être encouru à cause de votre utilisation de ce site Web ou en relation avec son utilisation ou être attribué à la violation de votre part de l’une ou l’autre des présentes conditions ou encore à tout acte survenu dans le cadre de votre utilisation de l’une ou l’autre des ressources offerte dans le site.

  1. Déni de garantie

Vous reconnaissez que vous utilisez ce site Web à vos propres risques et que toute l’information qu’il contient est offerte en l’état.  Agropur et ses fournisseurs ne garantissent ni l’exactitude ni l’exhaustivité de l’information offerte dans ce site ou par son entremise.  L’information apparaissant dans le site peut être périmée et Agropur ne s’engage pas quant à son exactitude.  Périodiquement et sans préavis, Agropur augmente, modifie, améliore ou met à jour l’information diffusée dans ce site.  Celle-ci peut faire référence à des produits, programmes ou services qui ne sont pas offerts dans votre région.  Vous reconnaissez qu’Agropur ne peut, ni ne le fait, garantir que des fichiers téléchargeables par Internet ne seront pas porteurs d’un virus, ver informatique, cheval de Troie ou autre code pouvant avoir des propriétés contaminantes ou destructrices.  Agropur ne déclare ni ne garantit que son site Web ou que les courriels expédiés à partir de celui-ci sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

  1. Limitation de responsabilité

Vous convenez que, en aucun cas, Agropur, ses partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs et chacun de leurs administrateurs, directeurs, employés, consultants, agents et fournisseurs respectifs ne seront responsables envers vous de quelque dommage direct, indirect, particulier, immatériel ou punitif (y compris, sans s’y limiter, les préjudices attribuables à des pertes de profits, de données ou d’interruption d’exploitation) que ce soit provenant de l’utilisation de ce site, de l’incapacité à l’utiliser, de la confiance accordée au site ou des résultats de son utilisation (ce qui précède englobant les services ou l’information accessibles dans ce site ou dans d’autres qui y sont liés), qu’une réclamation se fonde sur une garantie, un contrat, une activité délictuelle ou sur une théorie juridique quelle qu’elle soit et que nous ayons ou non connaissance de la possibilité d’un tel dommage ou préjudice.

  1. Lois pertinentes

Les présentes conditions générales d’utilisation seront régies et interprétées en conformité avec les lois de la Province de Québec et celles du Canada pertinentes aux présentes sans engendrer de conflit de lois, quel qu’en soit le principe.  Les tribunaux de la Province de Québec auront juridiction exclusive pour tous les litiges.  Les parties conviennent que les juridictions et lieux des procédures de ces tribunaux sont appropriés et reconnus irrévocablement.  Les articles 1 à 13 demeureront en vigueur en dépit de la résiliation des présentes conditions.

  1. Divisibilité

Si quelque modalité que ce soit des présentes conditions est invalidée par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal devrait entreprendre d’exécuter les intentions des parties, telles qu’elles apparaissent dans la modalité en question, les autres modalités des conditions devant rester en vigueur.

  1. Entente intégrale

Les présentes conditions constituent l’entente complète et intégrale conclue entre les parties, laquelle abroge toute entente antérieure écrite ou verbale.

  1. Non-renonciation

Agropur ne pourra être considérée comme ayant renoncé à quelque droit ou recours que ce soit décrit dans les présentes conditions, sauf si une renonciation est faite par écrit et signée par Agropur.  Aucun délai ou aucune omission de la part d’Agropur dans l’exercice de ses droits ou recours n’affaiblira ceux-ci ni ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir, quelque soit le moment, ces droits ou recours.

 
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